• Dans la zone située à moins de 300 m des cétacés, l’approche et l’observation sont limitées à 3 navires immatriculés.
• L’approche et l’observation sont également limitées à 3 engins de plage, uniquement dans les limites de leur zone de navigation autorisée.
• À moins de 300 m, la vitesse des navires immatriculés, y compris des véhicules nautiques à moteur, est limitée à 4 nœuds maximum.
• La présence d’un même navire dans la zone des 300 m est limitée à 30 minutes.
• Le moteur doit être placé au point mort et toute activité susceptible de blesser l’animal doit être arrêtée à moins de 100 m d’une baleine ou de 50 m d’un dauphin.
• L’approche par l’avant ou directement par l’arrière est interdite. Seule une approche parallèle par le trois-quarts arrière est autorisée, à la vitesse la plus lente possible.
• Les navires en observation doivent se tenir du même côté du groupe de cétacés et conserver au moins 20 m entre chaque navire.
• La poursuite, l’encerclement et le fait de couper la trajectoire des cétacés sont interdits.
• Les sondeurs, sonars et radars doivent être éteints à proximité des animaux.
• Le capitaine ou chef de bord doit assurer une veille permanente sur les canaux VHF 16 et 72 afin de permettre la coordination entre les navires présents.
• Dans le périmètre de la Réserve naturelle nationale marine de La Réunion, l’approche de tout cétacé à moins de 100 m est interdite.

• La mise à l’eau depuis un navire immatriculé est autorisée uniquement entre 9 h et 13 h.
• Une personne titulaire du titre approprié à la conduite du navire doit rester à bord et maintenir une veille permanente pendant toute la mise à l’eau.
• En activité encadrée, chaque navire peut mettre à l’eau une seule palanquée de 7 personnes maximum, encadrant compris.
• Hors activité encadrée, chaque palanquée doit comprendre 2 à 4 personnes, toutes titulaires d’un brevet ou diplôme figurant dans l’arrêté.
• La durée de mise à l’eau est limitée à 30 minutes par palanquée, entre l’immersion de la première personne et la remontée de la dernière.
• Une mise à l’eau préalable destinée à vérifier l’aisance aquatique des participants est autorisée dans un rayon maximal de 10 m autour du navire.
• Une zone d’observation passive est définie à moins de 30 m des cétacés. Dans cette zone, tout déplacement volontaire pour se rapprocher des animaux est interdit.
• Toute approche à moins de 15 m d’un cétacé est interdite.
• La palanquée doit rester groupée et chaque personne doit se situer à moins de 10 m d’une bouée de signalisation orange, à raison d’une bouée par palanquée.
• Les participants doivent porter des palmes, un masque, un tuba et une combinaison assurant au minimum la protection du torse et de l’abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique.
• La mise à l’eau doit s’effectuer en glissant le long du bord du navire ou par une échelle. Il est interdit de sauter depuis le navire.
• Le navire support doit disposer d’une échelle de remontée à bord ou d’un dispositif équivalent.
• Le navire doit disposer d’une plateforme de mise à l’eau homologuée par la déclaration écrite de conformité du constructeur ou par un plan approuvé, sauf cas transitoires expressément prévus par l’arrêté pour certaines structures.

• Il est interdit de poursuivre, encercler ou perturber intentionnellement un cétacé.
• La pêche est interdite à proximité des cétacés dans la zone réglementée.
• Les engins tractés et les dispositifs à sustentation hydropropulsée, tels que le ski nautique, le parachute ascensionnel ou le flyboard, sont interdits.
• L’utilisation d’un drone sous-marin à moins de 100 m des cétacés est interdite.
• L’utilisation d’un engin d’aide à la nage, avec ou sans moteur, est interdite, sauf lorsqu’il est destiné à la flottabilité ou à la pratique du handisport.
• L’utilisation d’un dispositif émettant des sons dans l’intention d’interagir avec les cétacés est interdite.
• L’appâtage et le rejet à la mer de tout produit destiné à attirer les animaux sont interdits.
• La mise à l’eau depuis un engin de plage ou un véhicule nautique à moteur est interdite.
• La mise à l’eau est interdite dans le périmètre de la Réserve naturelle marine de La Réunion.
• La mise à l’eau est interdite si plus de 3 navires sont déjà présents dans la zone des 300 m autour des cétacés.
• La mise à l’eau est interdite lorsque l’état de la mer est supérieur à 4 sur l’échelle de Douglas.
• La mise à l’eau est interdite lorsque les baleines présentent un comportement actif : saut, chasse, mouvement de nageoire, râle ou changements répétés de direction.
• Toute approche des cétacés en apnée ou avec un équipement respiratoire est interdite.
• Sont également interdits les flashs, lampes de plongée, ceintures de plomb, systèmes de lestage, propulseurs, signaux sonores et tout appareil susceptible de blesser ou de perturber un animal.
• Tout contact ou tentative de contact tactile ou physique avec un cétacé est interdit.
• La mise à l’eau est interdite aux mineurs de moins de 8 ans. Pour les autres mineurs, une autorisation formelle ou la présence d’un représentant légal est obligatoire.

• Le capitaine ou chef de bord doit porter les règles à la connaissance de toute personne embarquée et s’assurer de l’affichage visible de l’annexe 2 à bord.
• En cas de mise à l’eau, l’annexe 3 doit également être présentée aux personnes embarquées et affichée à bord.
• Lorsque le navire est loué, les obligations d’information et d’affichage incombent au loueur.
• Le capitaine ou chef de bord doit pouvoir démontrer qu’il possède les connaissances requises pour réaliser une approche respectueuse des cétacés, au moyen d’une attestation de formation délivrée par une structure reconnue.
• En activité encadrée, l’accompagnateur doit détenir l’un des brevets ou diplômes d’encadrement d’activités subaquatiques mentionnés à l’annexe 1-A.
• Hors activité encadrée, chaque personne mise à l’eau doit détenir l’un des brevets ou diplômes mentionnés à l’annexe 1-B.
• Les titres, brevets et diplômes requis doivent pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.
• La mise à l’eau doit être signalée conformément à la réglementation en vigueur, notamment au moyen du pavillon Alpha, du pavillon CMAS ou de la croix de Saint-André pendant la seule durée de l’activité.

Les agents compétents peuvent contrôler le respect des distances, des vitesses, des horaires, des conditions de mise à l’eau, des qualifications, de l’affichage et des équipements obligatoires.